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Le portage salarial et le négociateur immobilier

Portage salarial

Le portage salarial : une alternative au statut d’agent commercial

Après les tergiversations règlementaires des années 2006, le statut d’agent commercial en immobilier s’est finalement imposé progressivement dans l’immobilier. Que ce soit en agences immobilières ou dans les réseaux de mandataires, les négociateurs immobiliers indépendants sous statut d’agents commerciaux sont devenus les acteurs de terrain indispensables à la relation clients et au développement.
Parallèlement, le 25 juin 2008, le législateur a fait entrer dans le code du Travail une nouvelle forme d’emploi : le portage salarial. Concrètement, un « free-lance» met à disposition d’une agence ses compétences pour réaliser la mission qui lui est confiée et pour laquelle elle n’avait pas les compétences en interne. Cette nouvelle forme de collaboration a déjà séduit de nombreux secteurs d’activité et de nombreux ex-salariés. Comme à chaque nouveauté, pour bien cadrer les conditions d’utilisation du Portage salarial, une ordonnance gouvernementale, adoptée le 3 Avril 2015, est venue préciser les conditions de recours au portage salarial.

Le portage salarial en immobilier :

D’un côté : bonne nouvelle ! L’immobilier ne fait pas partie des activités exclues du portage salarial. Et suite à différentes consultations faites auprès de juristes spécialisés dans les questions sociales et immobilières, le portage salarial est bien compatible avec la loi Hoguet (loi qui encadre les activités d’entremise immobilière) et donc un négociateur immobilier peut choisir soit d’exercer soit en TNS soit en portage.

Mais la loi ALUR a oublié le portage salarial …

Depuis le 1er octobre 2015, ce ne sont plus les préfectures mais les CCI qui délivrent les habilitations des négociateurs immobiliers. Or dans leur précipitation (ou leur ignorance du sujet et du métier…), les fonctionnaires de CCI France ont créé un modèle d’imprimé qui a omis le régime du portage salarial… Sur ce fameux Cerfa, il n’existe que 2 cases : agent commercial ou salarié de l’agence.Sauf que dans le cas du portage salarial, le salarié n’est pas salarié de l’agence mais bien de la société qui le porte. Selon nos dernières informations, les fonctionnaires seraient en train de prendre la mesure de l’oubli et procèderaient, avec l’appui du PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage salarial), à une rectification.
C’est pour cela, qu’aujourd’hui les délais de délivrance des habilitations pour le compte des salariés portés a pris un retard si important notamment sur Paris.

Rappel des avantages et des points faibles du portage salarial :

  • Pas de formalités liées à la création du statut d’indépendant.
  • Conservation du statut de salarié et du statut de demandeur d’emploi si vous êtes en recherche d’emploi.
  • Cotisation à l’assurance chômage.
  • Par contre, en revers de médaille, le portage salarial à un coût direct plus élevé. D’abord du fait des coûts de gestion prélevés par la société de portage (env. 8% du montant des commissions) et d’autre part du fait que le salarié supporte seul les cotisations sociales dans leur globalité.

Pour plus d’infos : FCI Portage, Free cadres…