Le Code du travail et l’ordonnance 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial ont précisé les modalités de fonctionnement de ce régime et les obligations des sociétés de portage et de leurs clients.

Enfin reconnu comme une alternative au régime d’indépendant, le portage salarial est facile à mettre en œuvre pour un ex-salarié qui souhaite apporter ses compétences commerciales ou son expertise en matière d’immobilier. Les formalités d’inscription sont extrêmement réduites et le fonctionnement s’avère idéal pour ceux qui ne veulent pas ou plus avoir affaire au RSI, par exemple.  Il vous suffit de :

– Choisir la structure de portage salarial qui vous convient (il existe : FCI, Free Cadres, JAM…), de leur retourner votre contrat puis de débuter votre mission conformément à l’accord que vous avez négocié avec nous.

– Lorsque votre prestation est accomplie, à savoir la vente d’un bien immobilier; nous vous réglons par l’intermédiaire de la société qui vous porte. Vos commissions seront versées à la société de portage à laquelle vous avez choisi d’adhérer. Celle-ci transforme vos gains en salaire et s’occupe de verser les cotisations patronales et salariales aux organismes sociaux (environ 50% frais de gestion compris)

– En contrepartie de son service, la société de portage prélève des frais de gestion sur vos commissions (de 8% à 10%). Vous pourrez déduire un certain nombre de frais professionnels liés à la mission : frais de téléphone, de déplacement, de publicité…) La base brute servant au calcul de vos cotisations sera réduite du montant total de ces frais.

– Vous conservez un statut de salarié et les contrats de travail sont gérés par la société de portage. Vos arrêts de travail pour maladie, maternité, etc sont également gérés par la société de portage. Par son intermédiaire vous continuez à cotiser à Pole Emploi et pouvez être indemnisé(e) en cas d’arrêt des missions.

Pour également en savoir plus sur le métier, consultez également notre blog et notamment l’Abécédaire du négociateur immobilier