Agent commercial immobilier auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu’agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d’auto-entrepreneur s’applique donc aussi à la fonction d’agent commercial immobilier indépendant autrement dénommé négociateur immobilier ou mandataire immobilier. Les formalités administratives sont simplifiées et les charges (fiscales et sociales) sont calculées directement sur le chiffre d’affaires encaissé.
Les principaux avantages du régime d’auto-entrepreneur :
- Démarrage facile. Une simple inscription sur Internet et vous voilà “ entrepreneur ”. Avec le formulaire AC0, vous allez pouvoir vous rendre au Greffe du Tribunal de Commerce le plus proche de chez vous et demander votre immatriculation au RSAC en qualité d’agent commercial (personne physique). Veillez à bien compléter le point 12Bis qui traite spécialement du régime d’auto-entrepreneur. Même si les avis varient, nous préconisons le code APE correspondant aux activités d’agence immobilière soit le n° 6831Z. Vous allez entrer dans la catégorie BNC et vous pourrez opter pour la franchise de TVA.
- Ce régime peut être cumulé avec votre situation actuelle de : salarié, retraité, étudiant, demandeur d’emploi, etc…
- Vos cotisations sociales sont assises sur le CA HT encaissé. Elles sont actuellement de 26.8% avec le prélèvement libératoire fiscal (source RSI juillet 2014). Vos frais ne sont pas déductibles de la base de cotisations.
- Une exonération de TVA est appliquée et vous avez la possibilité d’opter pour le micro fiscal (prélèvement des impôts sur le revenu à la source).
- L’aide d’un expert comptable n’est pas nécessaire, et la comptabilité est simplifiée
- Le plafond annuel de CA HT, propre à ce régime, s’élève à 32 900 € HT. Au delà, il y aura une régularisation et vous passerez en régime normal.
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Suite au décret d’application de la loi ALUR, les négociateurs agents commerciaux doivent souscrire leur propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Des tarifs très compétitifs sont proposés par notre garant.
Pour en savoir plus, nous vous invitons également à consulter le guide réalisé par le RSI. Vous pouvez autrement choisir le statut TNS (Travailleur Non Salarié).
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