Se lancer dans l’entrepreneuriat et quitter le statut salarié est un défi important, une quête de liberté professionnelle qui nécessite bravoure et préparation. Lorsqu’un salarié choisit de se lancer dans cette aventure en créant sa propre entreprise, il peut opter pour la démission. Cette décision, loin d’être prise à la légère, ouvre la porte à des perspectives stimulantes mais également à des interrogations légitimes.
Les prérequis pour une démission en vue de la création d’entreprise
S’aventurer dans le monde entrepreneurial en quittant un emploi salarié est une démarche qui peut sembler intimidante. Cependant, des dispositions spécifiques existent pour faciliter cette transition et offrir un soutien financier via les allocations chômage. Il est essentiel de comprendre que cette option n’est pas universellement accessible à tous les salariés. Certains critères doivent être respectés pour que la démission soit considérée comme légitime et donne droit aux allocations chômage.
Pour les salariés en CDI
Les salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ont la possibilité de rompre leur contrat de travail à tout moment pour se lancer dans la création d’entreprise. Cependant, il est impératif de respecter une période de préavis, dont la durée varie en fonction de la convention collective applicable. Cette phase de transition offre au salarié le temps nécessaire pour peaufiner son projet entrepreneurial.
Il est à noter que l’employeur a la possibilité de réduire la durée du préavis ou même de dispenser totalement le salarié de cette obligation. Une telle mesure peut permettre au futur entrepreneur de se consacrer entièrement à son projet plus rapidement.
Pour les salariés en CDD
La situation est plus complexe pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD). En principe, la démission n’est pas envisageable car le contrat prend fin à une date précise ou à la réalisation d’un terme spécifique. Toutefois, une rupture anticipée peut être négociée avec l’employeur. Cette démarche nécessite une communication claire et ouverte, ainsi qu’une volonté commune d’arriver à un commun accord.
Il est donc crucial de bien comprendre ces nuances avant de prendre la décision de démissionner pour créer son entreprise. Chaque situation est unique et nécessite une approche adaptée pour garantir une transition réussie vers l’entrepreneuriat.
Démission pour une création d’entreprise : les étapes
Naviguer dans le dédale de la création d’entreprise après une démission nécessite une compréhension claire du processus en deux grandes étapes. Chacune d’elles est essentielle pour assurer une transition harmonieuse vers l’entrepreneuriat.
1/ La rupture du contrat salarial : une démission bien orchestrée
La première étape consiste en une rupture formelle du contrat de travail actuel. Cette démarche, aussi effrayante soit-elle, est le premier pas vers l’émancipation professionnelle. Pour cela, le salarié doit rédiger une lettre de démission claire et sans équivoque, adressée à son employeur. Cette dernière doit exprimer sa volonté irrévocable de mettre fin à son contrat de travail.
Une fois la lettre remise, le salarié doit respecter la période de préavis stipulée dans son contrat. Cette étape cruciale permet de maintenir une relation cordiale avec l’employeur tout en préparant le terrain pour l’aventure entrepreneuriale.
2/ Du salariat à l’entrepreneuriat : la concrétisation du projet d’entreprise
Après avoir franchi le cap de la démission, place à la seconde étape : la création de l’entreprise. Cette phase requiert une préparation minutieuse et le respect de plusieurs prérequis :
- Élaboration d’un business plan détaillé ;
- Exploration des options de financement ;
- Choix d’un statut juridique adapté à l’activité ;
- Mise en place d’une stratégie commerciale et des outils de communication ;
- Rédaction de divers documents commerciaux.
Une fois ces éléments en place, l’entrepreneur peut entamer les démarches de création d’entreprise. Depuis 2023, toutes ces formalités sont dématérialisées et peuvent être effectuées en ligne, via le Guichet unique des formalités des entreprises.
Le choix du statut juridique de l’entreprise détermine la complexité de ces démarches. En effet, pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, le processus est simplifié : il suffit de déclarer l’activité en ligne.
En revanche, pour la création d’une société (SARL, SASU, SA, etc.), des démarches supplémentaires sont nécessaires, notamment :
- La rédaction des statuts ;
- Le dépôt du capital social ;
- La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
- L’immatriculation au Répertoire National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les sociétés commerciales.
Au terme de cette procédure, l’entrepreneur reçoit un extrait Kbis et un numéro de SIRET, marquant le début officiel de son aventure entrepreneuriale.
Comment obtenir les allocations chômage lors de la création d’entreprise ?
Lancer sa propre entreprise après avoir démissionné de son poste salarié est une aventure passionnante, mais également semée d’embûches. Pour atténuer les risques financiers liés à cette transition, il est possible de bénéficier des allocations chômage. Cependant, il est important de noter que certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de ce droit.
Démission pour une création d’entreprise : Les critères d’éligibilité aux allocations chômage
Depuis la réforme de l’assurance chômage en 2019, les salariés qui choisissent de démissionner pour se lancer dans l’entrepreneuriat peuvent prétendre à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Pour être admissible à ces allocations, le salarié doit remplir plusieurs critères :
- Être un salarié du secteur privé en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), que ce soit à temps complet ou à temps partiel ;
- Avoir exercé une activité salariée sans interruption pendant au moins 5 ans (soit au moins 1300 jours dans les 60 mois précédant la démission) ;
- Présenter un projet de création ou de reprise d’entreprise réel et sérieux.
Il est à noter que ces dispositions ne s’appliquent pas aux employés de la fonction publique, qui sont soumis à des règles différentes. De plus, depuis le 1er février 2023, la durée d’indemnisation du chômage a été réduite de 24 à 18 mois lorsque le taux de chômage est inférieur à 9% et n’augmente pas de plus de 0,8 point sur un trimestre.
Les démarches à suivre pour obtenir l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
Une fois que le salarié a vérifié qu’il répond aux critères d’éligibilité aux allocations chômage, il doit suivre les étapes suivantes :
- Prendre rendez-vous avec un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) auprès de l’APEC ou de Cap Emploi. C’est une étape obligatoire qui doit être réalisée avant de soumettre la lettre de démission. Le CEP peut aider le salarié dans son projet de reconversion professionnelle.
- Soumettre un dossier à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) pour obtenir une attestation prouvant le caractère réel et sérieux du projet de reconversion.
- S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle Emploi) et faire une demande d’allocation chômage dans les 6 mois qui suivent la réception de l’attestation de la CPIR.
