Les auto-entrepreneurs se trouvent face à une montagne de responsabilités fiscales, parmi lesquelles figure la CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises. Cette dernière, souvent perçue comme une énigme, est en réalité une taxe basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Mais ne vous laissez pas submerger par des vagues d’incompréhension ! Il existe, en effet, diverses situations qui peuvent permettre à votre micro-entreprise d’être totalement ou partiellement exonérée de cette cotisation. Découvrez comment la CFE s’applique à votre situation.
Décortiquer la CFE : Une taxe incontournable pour les auto-entrepreneurs
La Cotisation Foncière des Entreprises, plus couramment connue sous l’acronyme de CFE, est un impôt qui peut sembler mystérieux au premier abord. Toutefois, une fois que l’on démêle ses subtilités, elle devient moins intimidante. Alors, qu’est-ce que la CFE exactement ?
Impôt CFE : Définition
Formant avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET), la CFE est une taxe instaurée en 2010. Sa particularité ? Elle repose uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Autrement dit, si vous utilisez un bien immobilier pour votre activité professionnelle, et que ce bien est assujetti à la taxe foncière, alors vous êtes dans le viseur de la CFE.
Pour les auto-entrepreneurs, le calcul de cette taxe s’avère assez spécifique. En règle générale, l’entreprise de l’auto-entrepreneur est localisée à son domicile. Cette situation implique que la CFE est déterminée en fonction du lieu de résidence de l’auto-entrepreneur.
Cependant, il convient de noter que :
- La CFE n’est pas une taxe fixe. Son montant varie d’une commune à l’autre, en fonction des taux d’imposition décidés par les collectivités locales.
- Certains biens immobiliers peuvent être exonérés de la taxe foncière, et donc indirectement de la CFE. Il est donc crucial de bien comprendre les règles d’exonération.
- Enfin, il existe des situations spécifiques qui peuvent permettre à l’auto-entrepreneur d’être totalement ou partiellement exonéré de CFE.
Pour naviguer sereinement dans les eaux parfois tumultueuses de la fiscalité des auto-entrepreneurs, il est donc essentiel de bien comprendre la nature et les caractéristiques de la CFE.
Comprendre la CFE : Qui est concerné et comment elle est calculée ?
Les auto-entrepreneurs et la CFE : un lien inévitable
La CFE concerne pourtant un grand nombre d’acteurs économiques. En effet, toutes les entreprises ou individus exerçant de manière régulière une activité professionnelle non salariée sont dans le champ d’application de la CFE. L’auto-entrepreneur, quels que soient son régime d’imposition ou la nature de son activité, n’échappe pas à cette règle. Il existe néanmoins certaines exceptions, que nous aborderons ci-après.
Décryptage du calcul de l’impôt CFE pour les auto-entrepreneurs
Le calcul de la CFE peut paraître complexe, mais il s’articule en réalité autour d’un principe simple : la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière. Cette valeur locative sert de base de calcul pour la CFE. Pour les auto-entrepreneurs, cela concerne généralement le local utilisé pour l’activité professionnelle, souvent leur lieu d’habitation.
La valeur locative est déterminée par une grille tarifaire qui tient compte de la moyenne des prix de location d’un bien similaire. En ce qui concerne l’auto-entrepreneur, la valeur locative des locaux utilisés est généralement faible, étant donné qu’il s’agit souvent de leur domicile.
Dans ce cas, l’auto-entrepreneur doit payer une cotisation minimale. Le montant de cette cotisation est fixé par la commune où est située l’entreprise. Il faut noter que ce montant varie également en fonction du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
Ainsi, bien que la CFE soit une taxe incontournable pour les auto-entrepreneurs, son calcul tient compte de la spécificité de leur situation, ce qui permet d’atténuer son impact.
Les cas d’exonération d’impôt CFE pour les auto-entrepreneurs
Des mesures d’exonération de la CFE existent pour alléger le fardeau. Voici quelques situations qui peuvent permettre aux auto-entrepreneurs de ne pas payer la CFE.
Lumière sur l’exonération de la première année
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, une bouffée d’air frais fiscal vous est offerte : vous êtes totalement exempté de CFE pour la première année civile suivant la création de votre entreprise. Par contre, dès la deuxième année civile, l’assujettissement à la CFE commence, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.
La réduction de la seconde année
Au cours de la seconde année d’activité, souvent l’année après la création de l’entreprise, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une réduction de 50% sur sa CFE. Un véritable coup de pouce pour continuer à développer sereinement son activité.
Un chiffre d’affaires nul ou faible
Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous continuez à profiter de l’exonération de CFE. Vous ne devrez cette taxe qu’à partir de l’année N+1 suivant celle où vous avez déclaré un chiffre d’affaires pour la première fois. De plus, depuis le 1er janvier 2019, si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €, vous êtes automatiquement exonéré de la cotisation minimum au titre de la CFE.
Les métiers artisanaux et non commerciaux
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale peuvent également être exonérés de CFE, à condition que leur travail soit principalement manuel. De même, certaines professions non commerciales peuvent bénéficier d’une exonération. Cela concerne principalement les activités artistiques (dessinateur, peintre, etc.), les professionnels de l’éducation (professeur de lettres, instituteur, etc.), les sportifs et les photographes auteurs.
Impôt CFE : L’influence de la localisation
La localisation de votre entreprise peut aussi jouer un rôle dans l’exonération de la CFE. Certaines zones, comme les Bassins d’emploi à redynamiser (BER), les Quartiers prioritaires politiques de la ville (QPV) et les Zones de restructuration de la défense (ZRD), offrent des avantages fiscaux aux auto-entrepreneurs, qu’ils soient en BIC ou en BNC.
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