Professionnel reconnu, le mandataire, comme l’agent immobilier, se doit d’offrir à ses clients un accompagnement complet. Parmi ses attributions figure la vérification de la solvabilité de l’acquéreur ou du locataire. Lors d’une transaction, il lui faut par exemple mettre en garde ses clients contre un risque d’insolvabilité. Voici quelques conseils et des informations claires sur : vos obligations en tant que mandataire immobilier indépendant, les bonnes pratiques à adopter et les erreurs à éviter.
Solvabilité : définition
La solvabilité désigne la capacité d’un individu ou d’un foyer à honorer ses engagements financiers. Cela vaut dans le cadre d’un crédit immobilier ou du paiement d’un loyer. Elle se vérifie via plusieurs critères :
- Le montant des revenus du foyer ;
- La stabilité professionnelle des membres du ménage ;
- Le montant des charges fixes : autres crédits en cours, pensions à verser, nombre de personnes à prendre en charge, etc. ;
En prenant en compte l’ensemble de ces données, il est possible de calculer le taux d’endettement d’un locataire ou d’un acheteur. Cette valeur, appelée capacité d’emprunt pour un acquéreur ou taux d’effort pour un locataire, doit rester en dessous de 33 %. Dans le cas contraire, le risque d’impayés ou d’insolvabilité est élevé.
Les obligations du mandataire immobilier indépendant
Le mandataire indépendant, affilié à un réseau, intervient en tant qu’intermédiaire. S’il lui est impossible de vérifier dans le détail la solvabilité du candidat, il doit néanmoins prévenir son client des risques d’insolvabilité potentiels. Cet acteur du monde immobilier a un devoir de conseil vis-à-vis du mandant.
Bon à savoir : la vérification de la solvabilité de l’acquéreur ou du locataire n’est pas une obligation légale pour un mandataire. Seule la cohérence des informations transmises doit être vérifiée. Vous avez néanmoins intérêt à la vérifier afin d’attester de votre sérieux, de votre transparence et de votre efficacité. La jurisprudence rappelle aux professionnels de l’immobilier leur obligation d’informer les parties sur l’opportunité de l’opération (ses incidences financières et fiscales).
Comment s’assurer de la solvabilité d’un acheteur
S’assurer du sérieux d’un dossier permet au mandataire de gagner du temps, d’asseoir sa crédibilité. Cette pratique lui offre de multiples avantages :
- Elle facilite la bonne exécution des transactions. Un dossier solide a plus de chance d’obtenir son financement. La vente est alors assurée d’aboutir.
- Le bien immobilier est vendu rapidement, il n’est pas bloqué inutilement pendant plusieurs semaines pour être ensuite remis en vente (après un refus de financement de la banque par exemple).
- Les intérêts du vendeur sont protégés (surtout si plusieurs offres sont proposées). La crédibilité du mandataire ou de l’agent immobilier est maximisée.
Afin de s’assurer du sérieux de l’acheteur, le mandataire est en droit de lui demander quelques documents. L’attestation de faisabilité du prêt en est un bon exemple. Elle est délivrée par la banque ou le courtier. Elle indique si l’organisme bancaire est enclin à financer l’acquisition du logement. Il est également possible d’obtenir une simulation de financement, basée sur les revenus du foyer et un éventuel apport personnel.
Comment s’assurer de la solvabilité d’un locataire
En matière de location immobilière, la solvabilité est également cruciale. Elle évite le risque d’impayés et rassure les bailleurs. Pour s’en assurer, l’agent immobilier ou le mandataire peut s’appuyer sur le dossier du candidat : trois derniers bulletins de salaire, contrat de travail ou attestation d’emploi et dernier avis d’imposition.
Les documents remis par un locataire ou un éventuel acquéreur, doivent attirer l’attention du mandataire immobilier. En effet, si aucune loi ne lui impose de vérifier dans le détail la solvabilité du candidat, ce professionnel du secteur a pour obligation de s’assurer de la cohérence des éléments et de déceler une éventuelle falsification. Dans le cas contraire, s’il est poursuivi par les propriétaires (en cas d’annulation de la vente ou d’impayés), il pourrait avoir à les indemniser.
