Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé, mardi 5 septembre, le détail de la réforme du RSI dont le début de la fin est acté au 1er janvier 2018. Une période transitoire de deux ans va s’ouvrir jusqu’au 31 décembre 2019. Le régime des indépendants sera adossé au régime général. Précisions et conséquences pour les négociateurs immobiliers.
Créé en 2006, avec une volonté de simplification administrative, le RSI (Régime Social des Indépendants), s’est d’emblée signalé par des dysfonctionnements en chaîne. Le mode de calcul des cotisations, avec un appel en année n sous forme de provisions basées sur les revenus antérieurs déclarés et régularisations ultérieures sur le réel, a amplifié les difficultés en matière de gestion de trésorerie. Surtout en début d’activité, quand les flux entrants ne sont pas récurrents, et qu’il faut anticiper les régularisations à venir en n+1 et n+2.
Si la situation s’est améliorée, la marque RSI était trop abîmée pour survivre à la présidentielle 2017… d’autant que sa suppression était inscrite dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Après les annonces du premier ministre Edouard Philippe, mardi 5 septembre dernier, on en sait plus sur le calendrier et la façon dont les choses vont se passer.
Une disparition du RSI effective le 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2018, une période de transition débutera jusqu’au 31 décembre 2019. Le RSI aura vraiment disparu le 1er janvier 2020. A cette date, le gouvernement a promis une déclaration unique, sociale et fiscale, pour les indépendants. Ainsi qu’un ajustement possible en temps réel du chiffre d’affaires afin de moduler le paiement des cotisations mensuelles. Des procédures sont enfin prévues en cas de difficultés financières… Les dispositions complètes du processus seront inscrites au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018.
Dans les faits, les indépendants seront adossés au régime général de la sécurité sociale avec bascule progressive vers la CPAM, l’URSSAF… afin de garantir le maintien des droits. La CSG augmentant, les cotisations des indépendants devraient être revues à la baisse pour assurer un pouvoir d’achat constant et l’égalité avec les salariés. Sont concernées les cotisations « famille » (allocations familiales) et « maladie ».
Quel impact pour les négociateurs immobiliers ?
Que vous soyez agent commercial auto-entrepreneur (ou plus justement appelé micro-entrepreneur) ou travailleur non salarié (TNS), vous êtes assujetti(e) au RSI. Dans le premier cas, la réforme présentée par Edouard Philippe s’accompagne d’une bonne nouvelle : le plafond de chiffre d’affaires HT va être doublé de 33.100 euros à 66.200 euros (pour la catégorie des services). Dans les deux options, vous serez rattaché(e) au régime général… mais en conservant les spécificités des indépendants. Rappelons en effet que ces derniers cotisent en moyenne 30% de moins que les salariés, pour des « prestations » un peu inférieures. Le rattrapage ou non de cet écart reste d’ailleurs une interrogation quant à la volonté du gouvernement ? A surveiller…
A plus long-terme, l’ambition est de mettre salariés et indépendants sur le même pied au regard de la protection sociale… l’un des chevaux de bataille du président Macron durant sa campagne. Ce qui passerait notamment par une meilleure prise en charge du congé maternité, une réflexion sur le chômage (induisant une évolution au regard du droit du travail en lien avec la notion de subordination à l’entreprise, l’un des points-clés pour bénéficier de cette couverture) ou la question majeure de la formation professionnelle.
