le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : un crédit plus accessible et plus largement ouvert à ceux qui veulent acheter dans le Neuf ou dans l’Ancien. Dans le but de relancer l’accession à la propriété et la construction, le législateur et les pouvoirs publics viennent de finaliser la réforme du dispositif de prêt à taux 0 : le fameux PTZ. Ce nouveau dispositif s’applique depuis le 01.01.2016.
PTZ dans le neuf : ce qui change
Du mieux en primo-accession
Le PTZ reste en principe réservé aux personnes physiques n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Pour l’octroi du PTZ
Si bénéficier d’un PTZ suppose toujours de ne pas dépasser un certain niveau de ressources, tous les plafonds applicables ont été revus à la hausse. Ces plafonds varient selon la localisation du logement concerné (zones A, B1, B2, C).
Pour le montant du prêt
Le PTZ permet désormais, et ce, sur l’ensemble du territoire, de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf à hauteur de 40 % du coût total de l’opération. Reste que, comme par le passé, ce coût s’apprécie toujours dans la limite d’un plafond, à géométrie variable selon la localisation du logement et la composition du foyer. Les plafonds applicables n’ont pas été modifiés. Ils restent par exemple de 140 000 € en zone C ou 210 000 € en zone A pour un couple sans enfant.
Les nouvelles modalités de remboursement du PTZ (durée, période de différé) sont, sur le principe, favorables aux emprunteurs pour négocier un financement avec les banques.
PTZ dans l’ancien : ce qui change
Un prêt généralisé
Pour une acquisition dans l’ancien, un primo-accédant peut désormais prétendre à un prêt à taux Zéro quelle que soit la localisation du logement concerné sur le territoire.
Aligné sur le neuf
Le régime du prêt à taux Zéro dans l’ancien, appelé aussi « PTZ réhabilitation », est identique à celui du PTZ neuf.
PTZ = travaux !
Pour bénéficier du PTZ dans l’ancien, un primo-accédant doit faire réaliser un programme de travaux d’amélioration dans le logement concerné sous trois ans. Notez que les travaux à prévoir, et la marche à suivre, restent inchangés par rapport à 2015. Le montant des travaux doit en outre continuer de représenter au moins 25 % du coût total de l’opération envisagée.
Une autre mesure positive
Comme par le passé, un logement financé par un prêt à taux Zéro doit en principe rester affecté à la résidence principale côté emprunteur. Toutefois, cette exigence est désormais limitée à une durée de six ans après le versement du prêt. Notez que, si le logement concerné est revendu dans ce délai de six ans, le transfert du PTZ reste toujours possible pour l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale.
Pour tous les PTZ
Que ce soit dans le neuf ou l’ancien, on peut bénéficier de cette mesure pour un prêt à taux Zéro à venir, mais aussi pour l’ensemble des PTZ en cours de remboursement, avec accord de l’établissement de crédit.
Pour plus d’informations : Calculateur
Source : www.mesalertesetconseils.fr
