Le guichet unique de l’INPI est très pratique pour toutes les démarches liées à votre activité. Depuis le 1er janvier 2023, le site de l’INPI simplifie la vie de tout vendeur et permet de modifier ou d’arrêter une activité. Que vous veuillez lancer une SCI ou une activité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), le guichet unique de l’INPI est là pour vous aider.
Tout se fait en ligne ; finis les allers-retours aux anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE), tout est regroupé sur le site.
Le guichet unique INPI, c’est quoi ?
C’est le portail en ligne obligatoire pour toutes les formalités d’entreprises. L’INPI s’en occupe. De ce fait, la création, la modification, l’arrêt d’activité et le dépôt des comptes annuels sont tous au même endroit. Pour l’immobilier, cela comprend l’enregistrement de structures comme les SCI ou les LMNP, qui ont besoin d’un numéro de SIRET pour être en règle. L’idée est de simplifier les démarches et de pouvoir suivre les demandes en temps réel.
Avant 2023, il fallait aller voir plusieurs d’organismes différents, comme les tribunaux de commerce ou les chambres de métiers. Maintenant, tout se passe sur un seul site, avec un compte perso. C’est moins long, il y a moins de risque de se tromper, et vous recevez, aussi, des alertes sur la propriété intellectuelle. Le Registre National des Entreprises (RNE), géré aussi par l’INPI. C’est un peu l’annuaire de toutes les entreprises enregistrées. Une fois que votre activité immobilière est créée via le guichet, vous recevez un extrait Kbis ou un certificat d’inscription au RNE. C’est la preuve que votre entreprise existe bien. Pour les investisseurs immobiliers, cela signifie un enregistrement rapide pour les locations meublées ou les sociétés de gestion. Le guichet unique INPI est indispensable pour tous les secteurs, mais surtout pour l’immobilier, où il y a souvent beaucoup de démarches fiscale et juridique.
Comment s’inscrire sur le guichet unique INPI ?
Commencez par créer un compte sur le site procedures.inpi.fr. Donnez une adresse e-mail et choisissez un mot de passe. Pour plus de sécurité, utilisez FranceConnect+ qui permet de signer électroniquement les documents. Une fois inscrit, vous arrivez sur votre tableau de bord et vous pouvez lancer vos démarches.
Pour créer une activité immobilière, cliquez sur « déposer une formalité de création d’entreprise ». Remplissez le formulaire avec les infos sur votre entreprise : nom, forme juridique, activité, etc. Il faut aussi télécharger tous les papiers : carte d’identité, justificatif de domicile, statuts pour les sociétés comme les SCI. Le site vérifie tout avant de l’envoyer. De cette manière, vous évitez les problèmes. Les prix varient selon l’activité. C’est gratuit pour une LMNP, mais pour une SCI, il faut compter environ 200 à 300 euros pour l’enregistrement et la publication au BODACC.
Vous pouvez payer en ligne par carte ou par virement. Ensuite, vous suivez l’évolution de ta demande par e-mail et vous recevez votre numéro de SIRET en quelques jours ou quelques semaines.
Les étapes pour créer une activité immobilière via le guichet unique
Pour créer votre activité immobilière sur le guichet unique INPI, certaines étapes sont à suivre. Prenons l’exemple d’une LMNP. Il faut déclarer l’activité dans les quinze jours après la première location. Pour une SCI, c’est un peu différent. Il faut rédiger les statuts, désigner un gérant et apporter les biens immobiliers au capital. Sur le guichet, choisissez « création de société » et indiquez que c’est une SCI. Téléchargez les statuts signés, la liste des associés et un justificatif de siège social. Le site envoie le dossier au greffe pour l’immatriculation au RCS. Voici les étapes à retenir :
- Prépare tes papiers : carte d’identité, justificatif de domicile, statuts pour les sociétés.
- Crée votre compte sur procedures.inpi.fr.
- Lancez la formalité de création et remplissez le formulaire.
- Validez et payiez les frais si besoin.
- Suivez le traitement et obtenez votre SIRET ou Kbis.
Les documents nécessaires et quelques conseils
Pour créer votre activité immobilière, préparez un dossier complet. Il est nécessaire de fournir une copie de la carte d’identité, un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour les dirigeants.
Pour les LMNP, ajoutez une description du bien et le régime fiscal choisi.
Pour les SCI, il faut les statuts notariés si vous apportez des biens immobiliers et un acte de nomination du gérant.
Un conseil : vérifiez que votre activité est bien conforme aux règles locales. Regardez les tutos sur le site de l’INPI. Si vous gérez plusieurs biens, pensez à la SCI pour payer moins d’impôts.
Prévoyez un peu de temps : l’enregistrement d’une LMNP est rapide, mais une SCI peut prendre un mois s’il y a des vérifications. Le guichet unique INPI vous permet aussi de protéger votre marque en déposant un nom commercial, par exemple.
