deontologie d'un agent immobilier

Déontologie de l’agent immobilier : tout savoir

Comme d’autres professions, l’agent immobilier est régi par un code déontologique. Il définit la responsabilité de l’agent immobilier vis-à-vis de ses pairs, des clients et du public. Revenons en détail sur la déontologie propre à l’agent immobilier.

Quel est l’intérêt du code déontologique d’un agent immobilier

La déontologie est une notion mise en place pour protéger la concurrence au sein d’une profession, pour protéger le public et les clients. Elle permet de réduire les comportements excessifs et non professionnels.

Un indispensable du métier d’agent immobilier

L’agent immobilier intervient dans un secteur très concurrentiel. De ce fait, pour se démarquer du lot, certains agents peuvent être tentés d’entreprendre certaines attitudes et actions non éthiques. Le code déontologique est justement là pour empêcher ces excès.

La déontologie est au cœur de la formation qu’un agent immobilier suit avant de devenir professionnel.

Rappelons que pour exercer la profession d’agent immobilier il est indispensable de détenir la carte T remise par les CCI à condition de disposer du diplôme d’agent immobilier.

Cependant, si vous souhaitez devenir agent immobilier sans diplôme l’astuce consiste à s’inscrire en tant qu’agent commercial indépendant. Une solution idéale quand on souhaite devenir agent immobilier à 40 ans et qu’on n’a pas la motivation pour reprendre des études.

Déontologie d’un agent immobilier : Éviter les excès

Malheureusement, tout le monde n’est pas honnête et droit, surtout face à l’appât du gain. La déontologie de l’agent immobilier est donc là pour encadrer la pratique du métier et limiter au maximum les excès.

Il ne faut pas considérer le code déontologique comme une barrière, mais au contraire comme un guide permettant d’indiquer les bonnes pratiques à suivre pour un marché concurrentiel sain, éthique et profitable à tous ses acteurs.

De plus, le code déontologique encourage l’agent immobilier à privilégier une prestation de service de qualité. Autrement dit, il tire la profession vers le haut.

De ce fait, tous les acteurs immobiliers peuvent ainsi travailler dans une ambiance plus sereine, qu’il s’agisse de la relation entre l’agent immobilier et le courtier, de celle qu’il entretien avec les vendeurs, avec les acheteurs et avec les agences concurrentes.

Déontologie d’un agent immobilier, ce qui dit la loi

La déontologie d’un agent immobilier est définie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 complétée par le décret n°2015-1090 du 8 août 2015. Voici un résumé de ce qu’impliquent ces textes pour l’agent immobilier.

Envers lui-même

L’agent immobilier doit posséder les connaissances suffisantes à la pratique de son métier, se former, rester informé sur les évolutions de la loi, et être capable de refuser les missions pour lesquelles il ne dispose pas des compétences suffisantes.

Envers les acteurs du marché immobilier

Tandis que le premier article du décret évoque le champ d’application, dès l’article 2 la notion d’éthique professionnelle est mentionnée.

À ce titre, la déontologie d’un agent immobilier consiste à ne pas porter préjudice à l’ensemble de la profession du marché immobilier. Comme le souligne l’article 10, des rapports de confraternité doivent être privilégiés au sein de la profession. L’objectif étant d’encourager une concurrence à la fois loyale, saine et libre.

Envers la loi

Le code déontologique intègre des éléments plus généraux vis-à-vis du respect de la loi :

  • Lutter contre les discriminations
  • Interdire le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Respecter la loi informatique et libertés, c’est-à-dire le traitement des données personnelles
  • Ne pas participer à des actes frauduleux

Envers les collaborateurs

La déontologie de l’agent immobilier s’applique aussi dans le choix des collaborateurs, dans leurs compétences et dans les différentes démarches administratives et juridiques imposées par le rôle de chaque collaborateur.

Envers les clients et le public

L’agent immobilier est tenu d’afficher un certain niveau de transparence concernant ses compétences professionnelles, sa fiche métier, ainsi que celles de ses collaborateurs. Cette transparence concerne certaines demandes des clients (assurance, garant…).

À l’inverse, la déontologie repose également sur la capacité à maintenir confidentielle les données personnelles du client, sauf quand des dispositions légales les obligent à les dévoiler.

De même, cette déontologie s’applique aussi au mandat de vente. À ce titre, l’agent immobilier s’engage à respecter les modalités du contrat de la vente immobilière, à informer le mandant de l’évolution de la mission, et à transmettre rapidement les offres répondant au mandat.

Cette déontologie envers les clients intègre aussi les conflits d’intérêts. L’agent immobilier doit notamment avertir le vendeur, si le futur acheteur est un proche ou une personne morale dans laquelle l’agent détient des parts. Idem pour l’évaluation du bien lorsque l’agent envisage d’y percevoir des intérêts.

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